Paramètre comptabilité divers
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Règles de taxes
Le règles de taxes sont nécessaires à l'application de taxes telles que la TVA (19,6 % ou 5,5 %) sur les produits vendus. Avant, ce paramétrage était effectué au niveau du centre de profit (règles de taxes).
Maintenant, il est disponible dans le module de comptabilité dans le menu collecteur de taxes. Cette application des taxes est complète mais un peu complexe car il faut affecter un taux, une zone géographique, une autorité fiscale et un acteur (fournisseur ou client).
Il comporte plusieurs étapes qui sont au nombre de quatre :
- Création d'un collecteur de taxes
- Association de la taxe avec une catégorie principale
- Détermination du taux de la taxe
- Relations entre la taxe et l'acteur concerné
Liens intéressants :
Création d'un collecteur de taxes
Le chemin d'accès :
→Comptabilité
→Coll. Taxe
→Nouveau
Cette fenêtre s'affiche :
Ici, il faut créer un collecteur de taxes en fonction d'un lieu géographique (Ex : Fra -> France pour une entreprise située en France) et décrire la taxe à créer. Il est nécessaire de créer une entité pour appliquer de la TVA sur un produit.
Il est possible d'associer une catégorie d'articles au collecteur créé précédemment.
Association de la taxe avec une catégorie principale
Cette option est très utile lorsqu'il y a différents taux de TVA ou d'autres taxes appliquées pour un produit différent (ex : TVA à 19,6 % sur un produit et 5,5 % sur un autre). !!! Phrase à vérifier !!! Elle permet de varier les taux lorsqu'il existe des conditions sur certains produits après avoir établi le lien entre la taxe et le produit concerné. !!!
Détermination du taux de taxe
Cette étape détermine essentiellement le pourcentage de taxe appliqué et le centre de profit assujetti à cette taxe.
Informations complémentaires relatives au type de transaction :
- Export Tax -> Taxe à l'exportation
- Import Tax -> Taxe à l'importation
- Sales Tax -> Taxe de ventes
- Income Tax -> Impôt sur le revenu (à revoir)
- Use taxe -> Taxe d'usage (à revoir)
- Shipment Tax -> indique une taxe appliquée séparément sur les frais d'expédition.
- Product Fix Tax -> indique une taxe gérée séparément des taxes type TVA. Ce type de taxe est utilisée notament pour la gestion de l'éco taxe du site ecommerce. Le montant de cette taxe s'affiche séparément du prix du produit
- Invoice Tax -> (TVA et taxes assimilées) comme son nom l'indique utilisé pour les taxes de type TVA, en saisie de factures fournisseur ou client. Il faut choisir ce type pour que ça apparaisse au niveau saisie facture fournisseur dans la comptabilité.
Enfin, il convient de lier un ou des acteur(s) à cette taxe.
Relations entre la taxe et l'acteur concerné
Cet écran sert à associer un ou des acteur(s) à la taxe créée pour qu'elle puisse s'appliquer lorsqu'il commande des produits (référencé plus haut à la même taxe).
Configuration du jeu de taxes françaises par défaut
Lors de l'installation des données de base française, les données suivantes sont initialisées :
- Un acteur collecteur de taxes sous le PartyId : Tresor-Public - Un collecteur de taxes (TaxAuthority) : taxAuthGeoId="FRA" taxAuthPartyId="Tresor-Public" - Trois taxes sur produit (TaxAuthorityRateProduct) qui sont associées au collecteur : - La TVA 19,6 : taxAuthorityRateSeqId="TVA196" - La TVA 5,5 : taxAuthorityRateSeqId="TVA55" - La TVA 19,6 sur encaissement : taxAuthorityRateSeqId="TVA196ENC"
Les références des taxes TVA196, TVA55, TVA196ENC seront nécessaires lors de la configuration de l'intégration sur !!! les objets taxes (ou taxés) !!!.
Synthése en quelques lignes
Dans le menu "comptabilité" , l'option "configuration" et la ligne "Coll. Taxe".
Il s'affiche dans un tableau les collecteurs de taxe déclarées. Si celui-ci ne vous satisfait pas vous pouvez choisir d'en déclarer un nouveau (via le bouton "nouveau").
- "CommonGeo" : Localisation géographique du collecteur de taxe (par défaut indiquer "FRA").
- "Acteur" : Référence de l'acteur qui est le collecteur de taxe (par défaut indiquer "Tresor-Public").
- "Require Tax Id For Exemption" : Cette option permet de gérer les cas d'exemption de TVA et de saisir l'identifiant d'éxonération de TVA à la fin d'une commande.
- "Tax Id Format Pattern" : Il s'agit d'indiquer l'expression régulière permettant de définir le format de l’ID de la taxe. Ce format est vérifié lors de la création des informations de taxe par acteur (onglet /acteur/ dans l’écran d’édition de la taxe) où on peut préciser un ID par acteur.
- "Include Tax In Price" : Si vous voulez afficher le prix avec la TVA comprise, choisissez Y, sinon laissez à N.
- "Description" : Description du collecteur de taxe que vous avez réalisé.
- "CommonGeo" : Localisation géographique du collecteur de taxe (par défaut indiquer "FRA").
Les champs "CommonGeo" et "Acteur" sont les 2 seuls champs obligatoires à remplir.
Vous pouvez ensuite valider lorsque ces champs sont remplis.
Après cela vous pouvez associer des catégories de taxes à ce collecteur de taxe, pour cela cliquez sur le bouton "categories". Puis saisissez la référence de la catégorie voulue et cliquez sur ajouter (par défaut vous pouvez associer "TVAencaissement" et "TVAréduite").
Ensuite, vous devez cliquer sur le bouton "AccountingProductRates" pour associer les catégories de taxes avec le centre de profit. Pour effectuer cela, plusieurs champs peuvent être remplis :
- "Type"* : Type de taxe à associer avec le centre de profit.
- "TVA et taxes assimilées" indique que la taxe est de type TVA et est appliquée lors du calcul prix du produit.
- "Shipment Tax" indique une taxe appliquée séparément sur les frais d'expédition.
- "Product Fix Tax" indique une taxe gérée séparément des taxes type TVA. Ce type de taxe est utilisée notament pour la gestion de l'éco taxe du site ecommerce. Le montant de cette taxe s'affiche séparément du prix du produit
- "Réf du centre de profit"* : Référence du centre de profit déclaré précédemment.
- "Famille d'articles"* : Catégorie de taxe à associer avec le centre de profit et le type de taxe.
- "Min Item Price" : Prix minimum pour appliquer la taxe, par défaut indiquer 0.
- "Min Purchase" : Prix total minimum pour appliquer la taxe, par défaut indiquer 0.
- "Tax Shipping" : La taxe s'applique-t'elle au transport ?
- "Tax Percentage" : C'est ici que vous pouvez définir la valeur de la taxe à appliquer sur le prix des articles vendus.
- "De la date" : Date de début d'application de l'association.
- "Jusqu'à la date" : Date de fin d'application de l'association.
- "Description" : Description de l'association du centre de profit avec le type de taxe et la catégorie de taxe. ce champs peut etre utilisé pour afficher cliarement la taxe (exemple : Ecotaxe)
- "Numéro de séquence" : Numéro de séquence, si plusieurs association sont définis, ce numéro permet d'ordonner et de définir quelle association prendre en premier.
- "Tax Amount" : Montant de la taxe en fonction du champ suivant.
- "Unité de mesure" : Ce paramètre permet de définir une taxe lorsque celle-ci n'est pas calculé sur le prix par défaut, mais sur le degré d'alcoolémie ou sur le poids.
cliquez ensuite sur "ajouter" lorsque les champs sont remplis.
* : Les trois premiers champs sont obligatoires.
Modes de règlement
Il permet de gérer les différents modes de règlement, c'est-à-dire le calcul de la date d'échéance en fonction de certains paramètres.
Méthode de calcul :
- le point de départ (à partir de la date), habituellement date de la facture ou date d'expédition
- le nombre de jours à partir de la date est ajouté à cette date puis
- le décalage est appliqué (fin de mois, début de mois, ...)
- enfin le nombre de jours après la date calculée est ajouté
La liste de Modes de règlement définie ici apparaît au niveau du profil de l'acteur pour pouvoir être affectée.
